Conditions de service

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Services concernés

Comptes, autorisations et API

Utilisation acceptable et responsabilité

Vie privée et base légale

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité. Bases juridiques : exécution du contrat, consentement pour les communications et obligations légales. Les droits RGPD s’appliquent ; pour les transferts hors EEE, des mesures adaptées sont adoptées conformément aux articles 44+ RGPD.

Tarification, paiements et durée

Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus ; Webita obtient une licence limitée pour les opérations techniques nécessaires à la prestation du service.

Disponibilité du service

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Support et contacts

Pour l’assistance, contactez info@webita.eu.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour ; l’utilisation continue implique acceptation.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

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